Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NEWS ASSIST
NETIA société anonyme

Numéro de dépôt :
94549664
Date de dépôt :
15/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2014

Présentation de la marque NEWS ASSIST

Déposée le 15 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) NETIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NEWS ASSIST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NETIA domicilié(e) Halle Industrielle du Farjou,34270 CLARET (dossier no 2272544) - 34270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 917 341 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2272544) - 75008 - France.

La marque NEWS ASSIST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549664.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NEWS ASSIST est expirée depuis le 15 décembre 2014.

NETIA a également déposé les autres marques suivantes : NETIA , AUDIO FOLLOW , MANREO


NETIA société anonyme - Halle Industrielle du Farjou,34270 CLARET (dossier no 2272544) - 34270 - France - SIREN 391917341


DEPREZ DIAN GUIGNOT Société Civile Professionnelle d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2272544) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-21

Inscription le 7 août 1995 - Transmission de propriété n°188313 - Publication au BOPI 1995-08-07

Inscription le 20 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°405091 - Publication au BOPI 2004-09-20

Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2004 n°2272544 - Publication au BOPI 2004-09-20

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

Système de traitement d'information incluant, notamment, la diffusion du son et la visualisation d'images sur support informatique.Service de diffusion du son, du texte et de l'image, notamment par voie de télécommunication, sur supports audiovisuels ou informatiques.Logiciels, programmes informatiques, développement de ces logiciels

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.